Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Au Petit Atelier, représenté par Véronique Flacelière Bailly, dont le siège est situé au 21 impasse des Cras – 21550 Ladoix-Serrigny.
Numéro de déclaration d’activité : 27210412921
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités d’inscription, de paiement, de déroulement et d’annulation des formations proposées par Au Petit Atelier.
3. Inscription
L’inscription à une formation est effective après :
- Validation du dossier d’inscription
- Acceptation des présentes CGV
- Versement d’un acompte (le cas échéant)
Un contrat ou une convention de formation est établi conformément à la réglementation en vigueur.
4. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros. Au Petit Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de l’inscription.
Les tarifs peuvent varier selon le type de formation (stage, formation longue, accompagnement individuel).
5. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- Par financement externe (CPF, Pôle emploi, OPCO…)
En cas de financement par un organisme tiers, le stagiaire doit s’assurer de la bonne prise en charge avant le début de la formation.
En l’absence de prise en charge, le coût de la formation reste à la charge du stagiaire.
6. Annulation et rétractation
Par le stagiaire
Conformément à la législation en vigueur, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation.
En cas d’annulation :
- Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral
- Moins de 14 jours avant : l’acompte peut être conservé
- Après le début de la formation : la totalité peut être due
Par l’organisme de formation
Au Petit Atelier se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées.
7. Déroulement de la formation
Les formations se déroulent dans les locaux d’Au Petit Atelier ou dans tout autre lieu indiqué lors de l’inscription.
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
8. Responsabilité
Au Petit Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation des techniques enseignées.
Le stagiaire reste responsable de ses effets personnels.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.